Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre BRAXIERE ET CETERA et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BRAXIERE ET CETERA, nommé www.braxiere.com.
Les Conditions Générales de Vente qui suivent ont été établies afin d’informer les consommateurs potentiels sur les conditions et modalités dans lesquelles se déroulent les achats, les ventes ainsi que la livraison de tout produit proposé par la société sur son site Internet.
Ces Conditions Générales de Vente indiquent également les droits et les obligations que vendeurs et consommateurs doivent respecter afin que les transactions se passent dans les meilleures conditions possibles.
Toute commande passée sur le site Internet www.braxiere.com sous-entend que l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et qu’il les accepte.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le e-catalogue publié sur le site Internet de BRAXIERE ET CETERA.
Chaque produit est accompagné de descriptifs et de photographies non contractuels. Les photographies et les descriptions des produits du e-catalogue sont les plus représentatives de la réalité avec le produit proposé, mais ne peuvent pas être tenues pour parfaitement identiques, notamment en ce qui concerne les coloris car ils peuvent être affectes par la définition couleur de votre ordinateur.
BraXiere ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans l’un des textes, photographies ou graphismes ayant trait au produit ni en cas de légère modification des caractéristiques du produit.

2. Les Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) c’est-à-dire avec la TVA Française (Taxe sur la Valeur Ajoutée) + autres taxes éventuelles annexes ou connexes hors participation aux frais d’expédition et de livraison de la commande pour les commandes à livrer sur la France Métropolitaine.
Pour tous les produits expédiés, hors communauté européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane et/ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état seront alors demandées par ses organismes administratifs locaux. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société BRAXIERE ET CETERA. Ils seront à charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de différents pays.
Les produits demeurent la propriété de la Société BRAXIERE ET CETERA jusqu’au complet paiement du prix. Toute demande particulière émanant d’un professionnel, comité d’entreprise ou autres organismes pourra être traitée dès lors qu’un premier contact électronique ou téléphonique aura lieu. Pour cela, une autre CGV professionnelle est établie.
Pour toute question relative au prix de nos produits, merci de vous s’adresser à : contact@braxiere.com.

3. Commandes :

L’acheteur reconnaît avoir la capacité juridique d’effectuer une commande et/ou être âgé de plus de 18 ans.
La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation par l’acheteur des opérations effectuées.

3.1. Suivi de commande :

Dès la prise en charge par le transporteur, le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Un numéro de suivi vous sera remis afin de suivre le colis et connaitre de ce fait l’avancement dans la livraison.

4. Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais de port éventuels liés à la commande sont exigibles en totalité à la commande pour valider son acceptation par le client.
Le paiement est exprimé en euros ou en US Dollar et Toutes Taxes Comprises (TTC).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture numérique.
Pour les commandes hors France, vous devriez vous acquitter de la taxe douanière relative à votre pays de votre propre gré si elle ne vous est pas automatiquement demandée par les services de douane de votre pays.
La Société BAXIERE ET CETERA ne saurait être tenue responsable du non acquittement de cette taxe ou de toute taxe relative à un envoi hors France entre ses clients et les services de douane de leurs pays respectifs.
Le client peut effectuer ses règlements pour l’acat des produits sur Braxiere et cetera :

• Par carte bancaire (Bleue, Carte Visa, Mastercard, American Express) à travers notre systeme de paiement, Stripe

Le paiement d’une commande peut revenir à tout moment en impayé jusque dans les 120 jours à date de la passation de commande. De ce fait, la Société BRAXIERE ET CETERA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de ne pas expédier un colis dont le paiement, l’adresse de livraison ou IP pourraient lui parître douteux ou compromettant pour son propre compte ou celui d’une tierce personne.
La Société BRAXIERE ET CETERA n’aura alors aucune indemnité, ni aucune compensation d’aucune sorte à verser puisqu’il en va de la sécurité de ses propres clients, approvisionneurs et prestataires de services.

5. Livraisons :

5.1. Délais de livraison et disponibilité :


Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si pour une raison quelconque, le vendeur étant a cours de stock et ne pouvant pas livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contactera le client et lui offrira la possibilité de changer, de modifier ou d’annuler sa commande.

5.2 Tarif des livraisons :


Les prix indiqués sur le Site Internet www.braxiere.com sont des prix toutes taxes comprises, pour ce qui concerne la communauté Européenne.
Les prix indiqués sur le Site Internet n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués sur le facture finale, après sélection du mode de transport et dépendant du pays du client.

5.3 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.
Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l’acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.
Il devra également contacter BAXIERE ET CETERA, dans les 24 heures, en suivant la procédure de demande de retour du site accessible à partir de «Votre compte » puis « Voir mes commandes précédentes » puis « Détail de la commande » en indiquant le produit concerné et le motif de la demande de retour. Après vérification, le vendeur communiquera à l’acheteur un numéro de retour et la procédure à suivre par courrier électronique.
Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine, intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport.
Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement. Lettre suivie ou colissimo sont les moyens d’expédition recommandés pour le retour.
Le vendeur n’acceptera pas les produits retournés si un numéro de retour ne lui a pas été communiqué par l’acheteur.

5.4 Produit manquant ou livraison non conforme à la commande :


Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande. Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.
Pour procéder à l’échange, le client doit contacter le vendeur par courrier électronique à contact@braxiere.com, muni de son numéro de commande.
Le client pourra alors demander un numéro de retour en indiquant le produit qu’il souhaite retourner et le motif du retour. Après vérification, le vendeur communiquera par courrier électronique un numéro de retour au client et la procédure à suivre. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé. La photocopie de la facture devra être jointe au produit et le numéro de retour marqué sur l’emballage de transport. Les frais de retour de cet article seront remboursés sur justificatif et le produit qui n’avait pas été livré conformément à la commande sera livré sans frais de port supplémentaires au client.

6. Droit et delai de retractation :

6.1 Délai d’exercice du droit de rétractation légal : 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, afin d’exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

6.2 Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal :

Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans le respect des délais et des modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés.

6.3 Frais:

BRAXIERE ET CETERA ne prendra pas en charge les frais de retour des produits sans accord préalable.

6.4 Modalités d’exercice du droit de rétractation légal :

Modalité du droit de rétractation contractuel
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer BRAXIERE ET CETERA de sa volonté de se rétracter en contactant le Service Client de BRAXIERE ET CETERA dans les 15 (quinze) jours qui suivent la réception de la Commande. L’Acheteur doit contacter BRAXIERE ET CETERA par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@braxiere.com.
L’Acheteur sera dédommagé du montant de sa commande et des frais de livraison effectivement payés au moment de la livraison. En revanche, pour les commandes réalisées hors de l’Union Européenne et pour lesquelles des droits de douanes ont été facturés à l’Acheteur, BRAXIERE ET CETERA ne remboursera pas les droits de douanes.

6.5 Dispositions générales applicables à l’ensemble les modes de retour :

Les produits doivent impérativement être retournés à BRAXIERE ET CETERA dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine) au plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ou ayant été portés plusieurs heures ne seront pas acceptés.

7. Annulation :


Le client peut demander l’annulation de la transaction tant que la commande n’a pas été envoyée par BRAXIERE ET CETERA.

8. Les produits défectueux :


Si les articles que vous avez commandés présentent un défaut ou ne correspondent pas à la description telle que donnée sur le Site Internet www.braxiere.com, nous vous remercions de nous contacter dans les meilleurs délais à contact@braxiere.com.
Nous vous remercions de nous retourner les produits présentant un défaut et nous procéderons à leur remplacement si ces articles sont disponibles ou à leur remboursement intégral (y compris les frais de livraison) dès réception des produits en retour.

9. Vos données personnelles 
:

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de retrait de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier á :

BRAXIERE ET CETERA
21 Chemin de l’Eglise
Le Simon
85210 Sainte Hermine
FRANCE

10. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.
En aucune circonstance, BRAXIERE ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.
Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des griefs ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas non plus en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles maladresse de saisie de commande par le client et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

11. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de BRAXIERE ET CETERA jusqu’au paiement intégral de leur prix.

12. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’article 13 «Propriété Intellectuelle ».
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur la demande de l’une ou l’autre des parties moyennant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. BRAXIERE ET CETERA et le cocontractant, ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations à l’exception de celles résultant de l’article 13 « Propriété intellectuelle » sans qu’aucune indemnité à quelque titre que ce soit, soit due de part ni d’autre.
Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d’ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l’interdiction d’exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l’incendie, la foudre et l’inondation ».

13. Propriété intellectuelle, IP:

Tous les éléments du site www.braxiere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BRAXIERE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site www.braxiere.com, logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de BRAXIERE ET CETERA et BRAXIERE ET CETERA ne peut être responsable dans le cas où le contenu des sites vers lesquels un renvoi est proposé avec des liens hypertextes ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’utilisation du Site Internet est réservé a un usage strictement personnel.

14. Archives – Preuve de vente :


Les registres informatisés, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Conformément à l’article 1348 du code civil, L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

15. Les Cookies :

Afin de vous donner une expérience optimale, ce site utilise des cookies. Vous pouvez désactiver certaines d’entre elles depuis votre ordinateur.
Si vous désactivez des Cookies, en règle générale le site ne fonctionnera pas correctement et si vous désactivez toutes les Cookies, vous ne pourrez pas acheter sur ce site. 

16. Traitement des données personnelles

 BraXiere respecte votre vie privée et prend très au sérieux la protection de vos données personnelles. « Données personnelles » désigne toutes les informations pouvant être utilisées pour vous identifier, en tant que personne, à savoir nom, adresse IP, coordonnées ou habitudes de l’utilisateur.
Vos données personnelles ne seront traitées que si et dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la fonctionnalité de notre site Web et pour permettre la disponibilité du contenu. Toute autre utilisation de vos données personnelles ne se fera qu’avec votre autorisation préalable. Dans les cas exceptionnels et justifiés où il est impossible d’obtenir votre autorisation préalable, vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (GDPR) et de toutes les autres lois nationales pertinentes en matière de protection des données.

17. Droits de la personne concernée

Vous, en tant que personne concernée, avez le droit de recevoir des informations auprès de BraXiere conformément à l’art. 15 RDCP, le droit de rectification selon l’art. 16 RGPD, le droit d’effacer en vertu de l’art. 17 Le RPGD et le droit de restreindre le traitement en vertu de l’art. 18 GDPR.
En outre, conformément à l’art. 20 GDPR, vous disposez d’un droit de portabilité des données (accès aux données dans un format lisible par machine) pour les données stockées sous la base légale du consentement.

18. Confidentialité des informations financières :

Les informations de paiement ne sont pas conservées par notre site internet.

19. Règlement des litiges :

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi Française.
Elle s’en remet à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du code de la consommation), de la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de vente à distance, et à la loi du 1er août 2000.
Pour la solution de tous litiges concernant le contrat de vente, les parties ont la faculté de s’en remettre, d’un commun accord, à l’arbitrage.

En cas de litige, l’acheteur contactera la société BRAXIERE ET CETERA par courrier électronique à l’adresse mail suivante :
contact@braxiere.com

si le litige n’aboutie pas a cette solution, le client pourra se référer a un médiateur pour régler le litige: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=ma

20. Pour tout renseignement :

Toute demande devra être adresse par mail à : contact@braxiere.com
Ou bien par simple lettre à :

BRAXIERE ET CETERA
Service Client
21 Chemin de l’Eglise 
Le Simon
Saint Hermine 
FRANCE

Mentions Légales

Braxiere et cetera
SAS au capital de 15000 euros
Siret 83424625800026
TVA FR76834246258

Présidente : Macha Brizay